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Publication des actes
A compter du 1er juillet 2022, la publication électronique des actes administratifs (délibérations, arrêtés, décision municipales) devient la formalité de publicité de droit commun qui confère à l’acte son caractère exécutoire.
Cette réforme met ainsi un terme au caractère obligatoire de la publicité sur papier, par voie d’affichage. Toutefois, un exemplaire papier des actes publiés par voie électronique est mis à disposition du public. La demande est à formuler au service secrétariat général et coopération intercommunale à l’adresse mail suivant : service.direction-generale@mairie-coueron.fr
Consulter les actes de la Ville de Couëron
Délibérations
Décisions municipales
Arrêtés
- 2026_500_ODP
Déménagement - 63 rue Audubon - 2026_501_ODP
Déménagement - 5 rue du Docteur Janvier - 2026_502_ODP
Déménagement - impasse de la Chatellenie - 2026_503_ODP
Manifestation - boulevard Blancho - 2026_506_ODP
Ambulant - Plaza de Comidas - 2026_509_MP
Battue - Port Launay - 2026_510_RCS
Travaux - rue Victor Hugo - 2026_511_RCS
Travaux - rue des Faneurs - 2026_515_ODP
Fête des voisins - rue de la République - 2026_518_RCS
Travaux - place Léon Moinard - rue des Tanneurs - rue Henri Gautier - 2026_519_ODP
Déménagement - 43 rue René Dumont - 2026_520_RCS
Manifestation - boulevard Blancho - 2026_521_RCS
Travaux - 48 rue Frédéric Chopin - 2026_522_ODP
Echafaudage - 3 bis place Charles Gide - 2026_523_ODP
Manifestation - quai Fougerat - 2026_524_RCS
Manifestation - boulevard Blancho - 2026_525_RCS
Travaux - rue de la République - 2026_526_RCS
Travaux - rue des Bottières - 2026_527_RCS
Travaux - rue des Moutons - 2026_528_RCS
Travaux - boulevard de la Libération - rue du Premier Mai - 2026_529_RCS
Travaux - rue de la République - rue Leloup - rue Hugo - 2026_530_RCS
Travaux - rue Frédéric Chopin - 2026_531_RCS
Travaux - rue de la Minée et rue de la Sinière - 2026_535_RCS
Travaux - place des Cités - 2026_536_RCS
Travaux - 59 boulevard de la Libération - 2026_537_ODP
Déménagement - 6 rue de la Convention - 2026_538_ODP
Terrain de beach Volley - quai Fougerat - 2026_538_ODP
Echafaudage - 2 place Alsace-Lorraine - 2026_540_RCS
Travaux - place Charles de Gaulle - 2026_541_RCS
Travaux - rue de la Frémondière - 2026_542_RCS
Travaux - 38 rue de la Minoterie - 2026_543_RCS
Travaux - 43 rue de la Blanchardière - 2026_544_RCS
Travaux - 38 rue de l'Amitié - 2026_545_RCS
Travaux- impasse Jean-Philippe Rameau - 2026_546_RCS
Travaux - rue Guy Mocquet - 2026_547_ODP
Echafaudage - 3 bis place Charles Gide - 2026_554_ODP
Manifestation - rue de la Paix - 2026_555_RCS
Manifestation - rue Audubon, des Mésanges, Thamis, des Fauvettes - 2026_556_ODP
Manifestation - quai Jean-Pierre Fougerat - 2026_557_ODP
Déménagement - 19 rue du Docteur Janvier - 2026_558_RCS
Travaux - 21 boulevard de l'Océan - 2026_559_RCS
Travaux - quai Jean-Pierre Fougerat - 2026_562_RCS
Manifestation sportive - diverses voies - 2026_563_RCS
Manifestation sportive - diverses voies - 2026_564_ODP
Manifestation sportive - quai Fougerat - 2026_567_ODP
Déménagement - 26-28 rue du Docteur Janvier - 2026_567_ODP
Travaux - 35 boulevard des Martyrs de la Résistance - 2026_568_ODP
Déménagement - 2 rue Jean Jaurès - 2026_570_ODP
Manifestation - rue Ferdinand Buisson - 2026_572_ODP
Manifestation - 2 quai Jean-Pierre Fougerat - 2026_573_ODP
Ambulant - le Houblon Vagabon - 2026_574_ODP
Ambulant - la Rocaroma - 2026_575_ODP
Manifestation - quai Fougerat - 2026_576_ODP
Ambulant - parc Bricaud - 2026_582_RCS
Travaux - 21 rue du Premier Mai - 2026_583_RCS
Travaux - rue de la Paix - 2026_584_RCS
Travaux - 8-8bis rue de la Pablée - 2026_585_RCS
Travaux - rue Julien Cholet - 2026_586_RCS
Travaux - rue Jean Bart et rue de la Garotais - 2026_587_RCS
Travaux - diverses voies - 2026_588_RCS
Travaux - rue de la République - 2026_589_RCS
Travaux - boulevard de l'Océan - mail des Vanneaux - 2026_590_ODP
Manifestation - 32 rue de la Frémondière - 2026_593_RCS
Travaux - rue des Vignerons - 2026_594_RCS
Travaux - 8-9 place Aristide Briand - 2026_595_RCS
Travaux - avenue Georges Sand et rue Frédéric Chopin - 2026_596_RCS
Travaux - rue du Larzac - 2026_597_RCS
Travaux - 8-10 rue Claude Debussy - 2026_598_RCS
Travaux - 17-17bis rue de la Minée - 2026_600_ODP
Déménagement - 41 rue de la Salle - 2026_601_ODP
Déménagement - 4 rue Joseph Blanchard - 2026_602_ODP
Travaux - 10 rue Pierre Thamis - 2026_606_ODP
Manifestation - quai Fougerat - 2026_607_ODP
Manifestation - 32 rue de la Frémondière - 2026_608_RCS
Travaux - rue Arsène Leloup - 2026_609_RCS
Travaux - impasse de la Rivière - 2026_610_RCS
Manifestation - parking de l'Estuaire - 2026_611_ODP
Travaux - 10-14 rue de la Marne - 2026_614_ODP
Manifestation - 9 rue de la Corbardière - 2026_615_ODP
Déménagement - 18 rue de la Marne - 2026_616_ODP
Travaux - 7-9 rue Henri Gautier - 2026_617_ODP
Déménagement - 46 rue Jean-Claude Maisonneuve - 2026_620_RCS
Travaux - rue du Premier Mai - 2026_622_ODP
Travaux - 33 boulevard de la Libération - 2026_623_RCS
Travaux - 4bis rue Jean Jaurès - 2026_624_RCS
Travaux - rue des Faneurs - 2026_625_RCS
Travaux - 27 rue du Marais - 2026_626_ODP
Déménagement - 32 rue Maisonneuve - 2026_627_ODP
Déménagement - 1 rue Francis le Guilloux - 2026_632_ODP
Travaux - rue du Larzac - 2026_635_ODP
Travaux - 2 rue du Stade - 2026_636_ODP
Déménagement - 1 rue Francis le Guilloux - 2026_637_ODP
Déménagement - 16 rue de la Marne - 2026_639_RCS
Travaux - 2-4 rue des Imprimeurs - 2026_640_ODP
Ambulant - place des Cités - 2026_641_ODP
Ambulant - rue des Epinettes - 2026_642_RCS
Travaux - rue de la Pierre - 2026_643_RCS
Travaux - rue des Fauvettes et boulevard de l'Océan - 2026_644_RCS
Travaux - rue Niescierewicz - 2026_645_RCS
Travaux - rue de la Pablée - 2026_646_MP
Interdiction d'accès - Coulée Verte du Drillet - 2026_648_ODP
Travaux - 104 boulevard de la Libération - 2026_649_RCS
Travaux - rue de la Pierre - bd de l'Europe - 2026_653_RCS
Travaux - 14-17 rue de la Gare - 2026_654_RCS
Travaux - boulevard de l'Europe - 2026_655_RCS
Travaux - 23B-32 rue de l'Islette - 2026_656_RCS
Travaux - 71 rue Jean-Jacques Audubon - 2026_657_RCS
Travaux - 11 rue des Piverts - 2026_658_RCS
Commémoration - place Charles de Gaulle - 2026_659_RCS
Travaux - rue de la Paix - 2026_663_ODP
Déménagement - 21 rue du Docteur Janvier - 2026_664_ODP
Déménagement - 41 rue Marguerite de Foix - 2026_665_ODP
Déménagement - 9 rue des Mouettes - 2026_666_RCS
Travaux - rue du Premier Mai - rue des Faneurs - 2026_668_ODP
Manifestation - place des 12 Femmes en Colère - 2026_671_ODP
Travaux - 21 rue du Docteur Janvier - 2026_672_RCS
Travaux - rue des Faneurs
Août 2026
Septembre 2026
Octobre 2026
Novembre 2026